Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 6/05/2019

Préambule

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des produits et services proposés par la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 843 927 013, dont le siège social est situé au Domaine le Plaisir 440 Route d4orange 84290 CAIRANNE (ci-après dénommée la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR).

Toute commande effectuée sur le site de la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. La prise de commande implique de la part du client l'adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente de la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.

Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document s'il désire commander en ligne les produits proposés par la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des cocontractants dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.

la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site de la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du site.

Article 3 - Produits

a) Les produits proposés

Le service en ligne du groupe Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR permet au client de commander les produits suivants :

  • Achat des anciens numéros du magazine depuis le numéro 173 de janvier 2019.
  • Achat de chaque nouveau numéro à sa parution.

b) Information sur les produits

En application de l'article L. 111-1 du code de la consommation, la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR présente sur le site Internet les produits destinés à la vente en ligne afin de permettre au client de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.  

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

Article 5 - Mode de paiement

Le prix de la commande est exigible lors de celle-ci.

Le règlement de la commande en ligne s'effectue soit :

  • par carte bancaire selon le système sécurisé mis en œuvre par le CLIC & PAY.

Par exception, le règlement de la commande des produits numériques s'effectue exclusivement par carte bancaire selon le système sécurisé mis en œuvre par le CLIC & PAY.  

Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation de la commande et de le conserver. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le site en cas de problème.

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

Article 6 - Validation de la commande

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «VALIDER» à l'issue de la commande.

Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande, un lien renvoyant vers la page d'accueil du site par laquelle sont accessibles les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

Article 7 - Durée et résiliation

Le site ne propose pas d'abonnement en ligne.

Article 8 - Modalités de livraison

Les produits numériques

Les produits numériques sont des produits dont le contenu est d'abord téléchargeable en pdf via le lien envoyé par courrier électronique à l'adresse enregistrée lors de l'inscription après validation de la commande. En cas de besoin (perte de fichier ou historique de mail), les produits numériques sont téléchargeables une deuxième fois via l'intitulé du produit identifiable dans l'espace client.

Article 9 - Droit de rétractation / remboursement

Conformément à l’article L. 121-21-8, dixièmement, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal, d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou de tout autre contenu éditorial, y compris dans une version digitale.

Article 10 - Responsabilité / Garanties

-

Article 11 - Limitation de responsabilité

Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutif, spécial, accessoire, dissuasif pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques. 

La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.  

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Article 12 - Informatique et liberté

En créant un compte sur le site Retro Course édité par SAS AUTO PLAISIR, le visiteur accepte que ses données soient utilisées uniquement dans le cadre de la vente en ligne des magazines proposés. SAS AUTO PLAISIR ne procède à aucune réutilisation de données utilisateurs à des fins de remarketing. Les données utilisateurs sont conservés uniquement par SAS AUTO PLAISIR via l'agence en charge de la gestion du site. 

Article 13 - Propriété intellectuelle  

Les textes, illustrations et images reproduits sur le site de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, ainsi que ceux téléchargés dans le cadre des produits numériques sont la propriété exclusive de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR et sont protégés par le droit d'auteur.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l'utilisation pour un usage strictement privé (c'est-à-dire réduite au cercle familial), ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel. A défaut d'autorisation préalable adressée par écrit par La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 16 - Modification des conditions générales de vente

La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 17 - Service Clientèle

La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR

Services Abonnements

Domaine Le Plaisir

440 Route d’Orange

84290 CAIRANNE

 


Meilleures ventes

Informations

Calendrier

Nouveaux produits